Sur la marque d’une marque semi-figurative reproduisant un cadran PANERAI, les sociétés PANERAI et CARTIER ont initié une action en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire à l’encontre de la société TISM qui a développé une montre coussin commercialisée sous la marque AUGARDE, que les demanderesses considéraient comme une copie de la montre PANERAI.
Dans un arrêt du 5 juin 2024 ( Pole 5 chambre 1- RG n°22 /06786) , la Cour d’Appel a confirmé le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris ( 3ème chambre 2ème section- RG n°20/03727 en date du 18 mars 2022) confirmant l’annulation de la marque semi-figurative française « PANERAI 12 3 6 9 » n°436643 et la marque figurative de l’Union européenne « PANERAI » n°017902899 considérant qu’elles étaient dépourvues de caractère distinctif.
La Cour confirme également la position du Tribunal et ne retient pas le grief de contrefaçon, ni le grief de concurrence déloyale et parasitaire entre les modèles de montres relevant que « s’il doit être relevé l’existence de similitude dans l’aspect général des deux modèles en cause, tenant notamment à la combinaison du boitier en forme de « coussin » associé au cadran frappé de grands chiffres arabes, ces caractéristiques ne font cependant pas l’objet de droits privatifs, étant au demeurant considérés comme certains amateurs de montres comme faisant désormais partie du fonds commun de l’horlogerie, d’autres modèles à l’apparence proche ayant été commercialisés ».
