Le Tribunal de l’union Européenne a confirmé le refus d’enregistrer la marque de l’Union Européenne PABLO ESCOBAR n°018568583 considérant que la marque était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le Tribunal considère que « la marque demandée …serait perçue comme étant contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs par la partie non négligeable du public pertinent espagnol qui l’associerait aux crimes commis par le cartel de Medellín ou directement attribués à Pablo Escobar, lesquels étaient inacceptables dans les sociétés démocratiques modernes, car ils étaient absolument contraires aux principes éthiques et moraux reconnus, non seulement en Espagne, mais aussi dans tous les États membres de l’Union, et constituaient l’une des menaces les plus graves pour les intérêts fondamentaux de la société et le maintien de la paix sociale et de l’ordre social. La marque demandée contredirait, pour une partie non négligeable du large public exposé à celle-ci, les valeurs indivisibles et universelles sur lesquelles l’Union est fondée, à savoir la dignité humaine, la liberté, l’égalité et la solidarité, ainsi que les principes de démocratie et d’État de droit, tels que proclamés dans la Charte, et le droit à la vie et à l’intégrité physique. En outre, pour les nombreux consommateurs des produits et des services en cause qui, notamment en Espagne, partagent ces valeurs, la marque demandée pourrait être perçue comme étant fortement offensante ou choquante, en tant qu’apologie du crime et que banalisation des souffrances causées aux milliers de personnes tuées ou blessées par le cartel de Medellín, dont Pablo Escobar était le chef présumé. Ces souffrances ne seraient pas effacées par les actions en faveur des pauvres ou le rôle de « Robin des bois » que la requérante ou de nombreux Colombiens attribueraient à Pablo Escobar ».
