Ce jugement est plus intéressant sur la preuve des actes de contrefaçon, que sur le fond.
Sur le fond, la société AZ FACTORY revendiquait des droits sur des modèles de pyjamas rendant hommage à feu Alber ELBAZ, reproduisant ses croquis.
A noter : pour justifier du processus créatif, elle évoquait le dépôt des modèles dans la blockchain (ancrage blockchain constaté par huissier).
C’est dans la preuve des faits de contrefaçon que ce jugement interpelle :
Le demandeur a constaté la vente de produits contrefaisants sur un marché dans les Alpes Maritimes, et a fait dresser une sommation interpellative dans lequel le responsable du stand litigieux indiquait « avoir commandé en mars 2022, 12 vêtements auprès de la société VALERIA MODA… comme en atteste la facture d’achat… antidatée au 18 novembre 2022 ».
Sur la base de cette sommation interpellative, la société AZ FACTORY a fait réaliser une saisie-contrefaçon dans les locaux de VALERIA MODA.
Or, le tribunal a annulé opérations de saisie-contrefaçon aux motifs que l’ordonnance sur requête a été signifiée au saisi à 10h20 et que le procès-verbal de saisie a été dressé à la même heure, soit 10h20, de sorte « qu’il n’est pas établi qu’un délai raisonnable a été respecté entre la signification de l’ordonnance sur requête et le début des opérations de saisie pour permettre au saisi de connaître les motifs de la saisie opérée, ni l’étendue des prérogatives du commissaire du justice ».
La saisie annulée, le Tribunal ne se base que sur l’attestation du responsable du stand, portant la seule mention « ROBE » avec une facture anti datée, pour matérialiser les actes de contrefaçon, ce qui semble présager une procédure d’appel….
