AZ Factory (Alber Elbaz) / Valeria Moda

Ce jugement est plus intéressant sur la preuve des actes de contrefaçon, que sur le fond. Sur le fond, la société AZ FACTORY revendiquait des droits sur des modèles de pyjamas rendant hommage à feu Alber ELBAZ, reproduisant ses croquis.  A noter : pour justifier du processus créatif, elle évoquait le dépôt des modèles dans la […]

Chanel / Jonak

Après le Tribunal de Commerce (jugement 17 octobre 2022), la Cour d’appel de Paris a donné raison à CHANEL, en condamnant JONAK pour parasitisme. CHANEL reprochait à JONAK le lancement de 6 modèles de souliers bicolores beige et noir, et une sandale avec chaine entrelacée de cuir, évoquant notamment la reprise du code identitaire beige […]