Le cabinet intervient en conseil et en contentieux dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, dans toutes les matières connexes et complémentaires, tant en demande qu’en défense.
Propriété intellectuelle, Propriété industrielle, Droit à l'image
Propriété littéraire et artistique
Conseil et contentieux en droit d’auteur, notamment en matière d’audiovisuel, cinéma, mode, joaillerie, horlogerie, marché de l’art, droit de la musique…
Droits de la personnalité / droit à l’image
Propriété intellectuelle liée à la viticulture
(IGP, AOC, AOP…)
Conseil et contentieux en matière de marques, brevets, dessins et modèles, certificat d’obtention végétale
Rédaction de contrats et mise en place de montages contractuels
Pour préserver et valoriser les actifs de propriété intellectuelle.
Audit et valorisations de portefeuilles et assets IP
Marques, savoir-faire, dessin et modèles, brevets.
Stratégie de dépôts de marques, dessins et modèles, brevets
Les dépôts sont assurés par notre cabinet de Conseil en propriété industrielle GSMART- IP situé à Genève.
Droit commercial
concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, pratiques commerciales trompeuses
distribution
Distribution sélective, réseau de franchise, épuisement des droits et parallèle…
CGV, NDA (non-disclosure agreement - accord de confidentialité)
contrats-cadre, Loi EGALIM, Loi Evin
Droit pénal et droit douanier
Droit pénal de la contrefaçon
Lutte contre la contrefaçon
