AZ Factory (Alber Elbaz) / Valeria Moda
Ce jugement est plus intéressant sur la preuve des actes de contrefaçon, que sur le fond. Sur le fond, la société AZ FACTORY revendiquait des droits sur des modèles de pyjamas rendant hommage à feu Alber ELBAZ, reproduisant ses croquis. A noter : pour justifier du processus créatif, elle évoquait le dépôt des modèles dans la […]
Chanel / Jonak
Après le Tribunal de Commerce (jugement 17 octobre 2022), la Cour d’appel de Paris a donné raison à CHANEL, en condamnant JONAK pour parasitisme. CHANEL reprochait à JONAK le lancement de 6 modèles de souliers bicolores beige et noir, et une sandale avec chaine entrelacée de cuir, évoquant notamment la reprise du code identitaire beige […]
Panerai (Cartier) / Augarde
Sur la base d’une marque semi-figurative reproduisant un cadran PANERAI, les sociétés PANERAI et CARTIER ont initié une action en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire à l’encontre de la société TISM qui a développé une montre coussin commercialisée sous la marque AUGARDE, que les demanderesses considéraient comme une copie de la montre PANERAI. […]
Ligne Roset – Fauteuil TOGO vintage
L’éditeur du fauteuil TOGO iconique contestait la vente de fauteuils TOGO d’occasion sur un site Internet marchand, et invoquait notamment le grief de contrefaçon, aux motifs que certains fauteuils de seconde main avaient subi des transformations substantielles portant atteinte à la marque TOGO. Le Tribunal a rappelé que le droit exclusif du titulaire d’une marque […]
Escobar Inc / EUIPO
Le Tribunal de l’union Européenne a confirmé le refus d’enregistrer la marque de l’Union Européenne PABLO ESCOBAR n°018568583 considérant que la marque était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le Tribunal considère que « la marque demandée …serait perçue comme étant contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs par la partie non négligeable […]
Gouttes bleues
Le laboratoire INNOXA a engagé une action en nullité contre la marque GOUTTES BLEUES appartenant au laboratoire PERRIGO France, déposée en septembre 1988 pour désigner des « lotions pour les yeux et notamment collyres » arguant que le signe était dépourvu de caractère distinctif et comportait des indications propres à tromper le public. L’INPI, tout en ayant […]
Rolex / Artisans de Genève
Le Tribunal fédéral de Lausanne a dû trancher une question relative à licéité de la customisation de montres de luxe, principalement des montres ROLEX, effectuée par la société ARTISANS DE GENEVE. La société ARTISANS DE GENEVE propose un service de personnalisation de montre de luxe, notamment de montres ROLEX, transformant la ROLEX DAYTONA en un […]
Louis Vuitton / Poopsie Pooey Puitton Slime
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné pour contrefaçon de marque et parasitisme les fabricants, importateurs et distributeurs du jouet « POOPSIE POOEY PUITTON SLIME ». En effet, ce jouet composé d’une mallette en plastique renfermant des ingrédients pour réaliser du slime (pâte gluante colorée très populaire chez les enfants) se voulait être un « clin d’œil […]
