M.-H. Fabiani organise et anime le Colloque : L’avocat dans la démocratie
Marie-Hélène FABIANI, en sa qualité d’ancien membre du Conseil de l’Ordre et de présidente des CORSES DU PALAIS a organisé et animé le colloque « l’avocat dans la démocratie » avec Monsieur Francis SZPINER et Monsieur Gilles SIMEONI, en présence de Monsieur le Bâtonnier Pierre HOFFMAN.
G-SMART IP présent à la rentrée du MEDEF, la REF 2024
Marie-Hélène FABIANI au premier colloque « IP AND ETHICS » à Milan
Panerai (Cartier) / Augarde
Sur la base d’une marque semi-figurative reproduisant un cadran PANERAI, les sociétés PANERAI et CARTIER ont initié une action en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire à l’encontre de la société TISM qui a développé une montre coussin commercialisée sous la marque AUGARDE, que les demanderesses considéraient comme une copie de la montre PANERAI. […]
Les Corses du Palais, via la Présidente M.-H. FABIANI, a présenté ses travaux sur le « le droit corse ».
Ligne Roset – Fauteuil TOGO vintage
L’éditeur du fauteuil TOGO iconique contestait la vente de fauteuils TOGO d’occasion sur un site Internet marchand, et invoquait notamment le grief de contrefaçon, aux motifs que certains fauteuils de seconde main avaient subi des transformations substantielles portant atteinte à la marque TOGO. Le Tribunal a rappelé que le droit exclusif du titulaire d’une marque […]
Escobar Inc / EUIPO
Le Tribunal de l’union Européenne a confirmé le refus d’enregistrer la marque de l’Union Européenne PABLO ESCOBAR n°018568583 considérant que la marque était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le Tribunal considère que « la marque demandée …serait perçue comme étant contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs par la partie non négligeable […]
Interview de Marie-Hélène Fabiani : « Superfakes : les habits neufs de la contrefaçon »
Gouttes bleues
Le laboratoire INNOXA a engagé une action en nullité contre la marque GOUTTES BLEUES appartenant au laboratoire PERRIGO France, déposée en septembre 1988 pour désigner des « lotions pour les yeux et notamment collyres » arguant que le signe était dépourvu de caractère distinctif et comportait des indications propres à tromper le public. L’INPI, tout en ayant […]
Entrevue avec Madame la Ministre Olivia Grégoire
