Panerai (Cartier) / Augarde

Sur la marque d’une marque semi-figurative reproduisant un cadran PANERAI, les sociétés PANERAI et CARTIER ont initié une action en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire à l’encontre de la société TISM qui a développé une montre coussin commercialisée sous la marque AUGARDE, que les demanderesses considéraient comme une copie de la montre PANERAI. […]

Louis Vuitton / Poopsie Pooey Puitton Slime

Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné pour contrefaçon de marque et parasitisme les fabricants, importateurs et distributeurs du jouet «  POOPSIE POOEY PUITTON SLIME ». En effet, ce jouet composé d’une mallette en plastique renfermant des ingrédients pour réaliser du slime (pâte gluante colorée très populaire chez les enfants) se voulait être un « clin d’œil […]

Ligne Roset – Fauteuil TOGO vintage

L’éditeur du fauteuil TOGO iconique contestait la vente de fauteuils TOGO d’occasion sur un site Internet marchand, et invoquait notamment le grief de contrefaçon, aux motifs que certains fauteuils de seconde main avaient subi des transformations substantielles portant atteinte à la marque TOGO. Le Tribunal a rappelé que le droit exclusif du titulaire d’une marque […]

Escobar Inc / EUIPO

Le Tribunal de l’union Européenne a confirmé le refus d’enregistrer la marque de l’Union Européenne PABLO ESCOBAR n°018568583 considérant que la marque était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le Tribunal considère  que « la marque demandée …serait perçue comme étant contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs par la partie non négligeable […]

Gouttes bleues

Le laboratoire INNOXA a engagé une action en nullité contre la marque GOUTTES BLEUES appartenant au laboratoire PERRIGO France, déposée en septembre 1988 pour désigner des « lotions pour les  yeux et notamment collyres » arguant que  le signe était dépourvu de caractère distinctif et comportait des indications propres à tromper le public. L’INPI, tout en ayant […]