AZ Factory (Alber Elbaz) / Valeria Moda

Ce jugement est plus intéressant sur la preuve des actes de contrefaçon, que sur le fond. Sur le fond, la société AZ FACTORY revendiquait des droits sur des modèles de pyjamas rendant hommage à feu Alber ELBAZ, reproduisant ses croquis.  A noter : pour justifier du processus créatif, elle évoquait le dépôt des modèles dans la […]

Chanel / Jonak

Après le Tribunal de Commerce (jugement 17 octobre 2022), la Cour d’appel de Paris a donné raison à CHANEL, en condamnant JONAK pour parasitisme. CHANEL reprochait à JONAK le lancement de 6 modèles de souliers bicolores beige et noir, et une sandale avec chaine entrelacée de cuir, évoquant notamment la reprise du code identitaire beige […]

M.-H. Fabiani organise et anime le Colloque : L’avocat dans la démocratie

Marie-Hélène FABIANI, en sa qualité d’ancien membre du Conseil de l’Ordre et de présidente des CORSES DU PALAIS a organisé et animé le colloque « l’avocat dans la démocratie » avec Monsieur Francis SZPINER et Monsieur Gilles SIMEONI, en présence de Monsieur le Bâtonnier Pierre HOFFMAN.

Panerai (Cartier) / Augarde

Sur la base d’une marque semi-figurative reproduisant un cadran PANERAI, les sociétés PANERAI et CARTIER ont initié une action en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire à l’encontre de la société TISM qui a développé une montre coussin commercialisée sous la marque AUGARDE, que les demanderesses considéraient comme une copie de la montre PANERAI. […]